Madame la ministre, j’ai trouvé votre réponse intéressante. Vous avez commencé à évoquer des voies qui pourraient permettre d’expliciter le droit actuel. Effectivement, si un « nettoyage » était effectué pour faciliter l’application de ce genre de dispositions, nous aurions la possibilité de créer de véritables zones de tranquillité en y supprimant le trafic de transit.
Une expérimentation est en effet menée à Nantes, et j’ai appris que, comme vous le dites, elle était contraignante. On pourrait penser que son caractère contraignant permette d’éviter que de telles zones soient créées partout ; mais faciliter les choses semble une nécessité.
Ceux qui ont pu découvrir ce genre de dispositifs en Allemagne ou en Italie savent qu’ils donnent immense satisfaction aux riverains sans qu’il soit besoin de réorganiser l’ensemble de la circulation de la ville, apportant un véritable « plus » aux habitants des quartiers concernés.