Intervention de David Assouline

L’amendement n° 617 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1036, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 15

Remplacer les mots :

ou aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage

par les mots :

, aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage ou à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques

II. - Alinéa 17

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« 3° Réserver des emplacements sur la voie publique, de façon temporaire ou permanente, pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des véhicules de transport public particulier de personnes, des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports ou de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

« Pour des raisons liées aux conditions de circulation et à la sécurité routière, le maire peut ne pas autoriser la circulation, sur ces emplacements réservés, aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3, 5 tonnes même s’ils répondent aux conditions du premier alinéa du présent 3°. »

La parole est à M. le rapporteur.