Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 15, amendements 930 15

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Cet amendement vise à reprendre les apports de l’amendement suivant, l’amendement n° 930 rectifié du Gouvernement, qui tend lui-même à clarifier la rédaction des dispositions de l’article 15 relatives à la création de voies réservées, afin de permettre aux maires d’interdire, sur ces voies réservées, la circulation des poids lourds, tout en conservant les apports issus des travaux de la commission.

En commission, nous avons en effet souhaité permettre aux maires de créer des voies de circulation ou des emplacements de stationnement réservés, non pas seulement pour les véhicules à très faibles émissions, qui ne concernent qu’une très faible part des véhicules en circulation, mais, plus généralement, pour certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

Il s’agit donc de donner de la souplesse aux maires en matière de création de voies réservées dans leurs agglomérations, souplesse qui, d’ailleurs, est demandée par un grand nombre de collectivités.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement au détriment de l’amendement n° 930 rectifié, dont les dispositions restreignent les voies réservées aux véhicules à très faibles émissions.

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