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Intervention de David Assouline
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 15, amendement 327
David Assouline, président :Ma chère collègue, vous proposez de modifier l’alinéa 17 que la commission propose, quant à elle, de réécrire complètement ; c’est pourquoi ces amendements sont en discussion commune.
L’amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Piednoir, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mme Lavarde, M. Savary, Mmes Guillotin et Duranton et MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Poniatowski, Gremillet et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
ou de certaines catégories de véhicules identifiées en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
par les mots :
aux véhicules à carburants alternatifs au sens de l’article 1er du décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
La parole est à M. Jean-François Husson.
