Intervention de Didier Mandelli

Comme je l’ai indiqué, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Concernant l’amendement de notre collègue Michèle Vullien, les détenteurs du pouvoir de police de la circulation, qu’il s’agisse des maires ou, lorsque la gestion de la voirie a été transférée, ce qui peut arriver, des présidents d’EPCI, sont à même de juger de l’opportunité de créer des emplacements dédiés pour certaines catégories de véhicules sur les voies dont ils ont la gestion. C’est le principe qui nous guide depuis le début de l’examen de ce texte : laissons les maires décider.

Prévoir que les maires sont obligés d’avoir l’accord des autorités organisatrices de la mobilité avant de pouvoir créer de telles voies réservées constituerait une restriction importante à leur pouvoir de police de la circulation, restriction qui ne paraît pas justifiée et qui rendrait d’ailleurs assez complexe la procédure de création de ces voies réservées, dont nous souhaitons au contraire le développement.

S’agissant de l’amendement n° 327 rectifié, je veux rassurer Jean-François Husson : nous avons souhaité permettre aux maires de créer des voies réservées au profit de certaines catégories de véhicules, en particulier en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

Cette rédaction permet aux maires de créer des voies réservées pour tous les véhicules peu polluants, quels que soient leur motorisation et le type de carburant qu’ils utilisent. Elle est préférable aux rédactions proposées par les auteurs de cet amendement ainsi que du suivant, l’amendement n° 290 rectifié, qui ne mentionnent que les carburants alternatifs et sont donc plus restrictives.

Je demande par conséquent aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer au bénéfice de celui que votre rapporteur a déposé ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.