Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le rapporteur, vous proposez, via l’amendement n° 1036, de réserver des places de stationnement à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants.

Autant ce critère me semble intéressant pour, par exemple, mettre en place des zones à faibles émissions, autant, lorsqu’il s’agit de donner des avantages à certaines catégories de véhicules, il paraît nécessaire de cibler une partie réduite du parc de véhicules – à défaut, on crée des dispositifs assez compliqués à contrôler pour un effet en définitive extrêmement réduit. En particulier, les véhicules Crit’Air 1 représentent à eux seuls 25 % du parc, et ce chiffre a vocation à augmenter encore.

L’efficacité de ces avantages à l’usage, qu’il s’agisse de voies ou de places réservées, suppose qu’ils soient concentrés sur les véhicules à très faibles émissions, lesquels, en outre, sont souvent plus chers, ce qui rend d’autant plus utile de leur donner de tels avantages.

J’émets donc un avis de sagesse sur cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° 377 rectifié quinquies, je comprends bien, madame Vullien, votre souhait d’associer les autorités organisatrices aux projets de voies réservées ; elles y sont associées, du reste, en pratique. Mais je pense qu’il serait gênant d’introduire un avis conforme de l’autorité organisatrice sur une prérogative qui dépend du pouvoir de police, ce qui pourrait freiner le développement de ces voies réservées.

Quant aux amendements n° 327 rectifié et 290 rectifié, leurs dispositions vont dans le sens d’un élargissement encore plus important des véhicules auxquels il est envisagé de donner des avantages. Or, comme je l’ai dit, je pense que donner des avantages à tous les véhicules revient à n’en donner à aucun.

Je demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.