Intervention de Olivier Jacquin

J’ai apprécié l’échange. Dans le décret concerné, les motorisations prévues sont les véhicules électriques, à hydrogène, les hybrides rechargeables, les hybrides non rechargeables et les véhicules à air comprimé. Les carburants alternatifs, comme le gaz de méthanisation, ne figurent pas sur la liste. L’adoption de l’amendement de M. le rapporteur laissera donc de la liberté aux autorités locales pour favoriser éventuellement de tels dispositifs.

Chacun l’a bien compris, l’idée est d’accorder un avantage à certains véhicules pour sortir de la congestion. Par définition, il ne faut pas que les voies réservées soient encombrées. Sinon, on perd tout avantage.

Madame la ministre, j’ai été sensible aux propos sur la lisibilité nationale du dispositif. Si les règles changent quand on change de ville, il risque d’y avoir beaucoup de procès-verbaux automatiques !

Dans le contexte actuel, nous devons être attentifs à la question sociale. Les mesures en faveur de certains types de véhicules à motorisation exemplaire peuvent être perçues comme bénéficiant à certaines catégories au détriment d’autres. Un véhicule à hydrogène comme la Toyota Mirai, qui peut utiliser une voie réservée, coûte près de 80 000 euros. Veillons à prévoir – Mme la ministre n’a de cesse de faire référence au grand débat national – des mesures efficaces d’accompagnement social. Ne donnons pas le sentiment de créer des mobilités à deux vitesses, avec des voies pour les riches et d’autres pour les pauvres.

Je souhaite également revenir sur la remarque de M. Dantec. Je sors d’un débat public sur l’autoroute A 31. On ne sent pas encore de volonté forte de la part de l’État d’encourager les voies réservées. Cela soulève la question du partage de compétences. En l’occurrence, il n’était pas envisagé de voie réservée sur une portion du trajet : l’État est responsable des infrastructures tandis que les collectivités territoriales ont la charge des services qui peuvent aller dessus. Je pourrais évoquer la région et les cars interurbains ou l’agglomération et les transports collectifs urbains.

Nous voterons l’amendement n° 1036.