Intervention de Nelly Olin

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Seconde délibération

Nelly Olin, ministre déléguée :

Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération sur l'article 7.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion