Intervention de David Assouline

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 15, amendements 930 377

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, les amendements n° 930 rectifié, 377 rectifié quinquies, 327 rectifié et 290 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 957 rectifié n’est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 879 est présenté par M. Gontard.

L’amendement n° 1014 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Assouline et Jomier, Mme de la Gontrie, MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau et Devinaz, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Réserver des emplacements, à titre permanent ou temporaire, sur ces mêmes voies pour permettre le déploiement d’espaces logistiques urbains, qui assurent la fonction d’interface pour la livraison sur des courtes distances par des véhicules peu polluants ;

« …° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation ou le stationnement des cycles, et pour faciliter le stationnement des engins de déplacement personnel, cyclomoteurs ou motocyclettes. »

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 879.

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