Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Seconde délibération

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération sur l'article 7.

Quel est l'avis de la commission ?

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