Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement est satisfait par le droit existant, qui permet déjà aux maires de créer des aires piétonnes et des zones à trafic limité. L’article R. 110-2 du code de la route mentionne expressément les aires piétonnes.

Les zones à trafic limité, au sein desquelles la circulation est interdite sauf pour certaines catégories de véhicules, peuvent également être mises en place par les maires, dans le cadre de leur pouvoir de police de la circulation. Une telle zone a d’ailleurs été mise en place par la ville de Nantes. C’est bien la preuve qu’il n’y a pas besoin de dispositions législatives supplémentaires.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.