Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 15, amendement 617

Elisabeth Borne :

Il n’y a en effet pas d’ambiguïté sur la possibilité de créer des zones piétonnes. C’est notamment permis par la partie réglementaire du code de la route.

Comme je l’ai évoqué lors de l’examen de l’amendement n° 617 rectifié bis, le droit permet déjà de faire ce qui est proposé pour les zones à trafic limité. Il est peut-être possible de rendre les règles plus explicites. Nous allons poursuivre le travail en ce sens.

En attendant, je propose le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

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