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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Seconde délibération
Guy Fischer, président :Je consulte le Sénat sur cette demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
La seconde délibération est ordonnée.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
Nous allons procéder à l'examen de l'article 7 faisant l'objet de la seconde délibération.
Je vais donner lecture de l'article 7 tel qu'il a été précédemment adopté par le Sénat.
