Intervention de Didier Mandelli

Ces amendements, dont je comprends bien l’objet, paraissent satisfaits par le droit existant. En effet, les préfets disposent d’ores et déjà d’un pouvoir de police générale sur les routes nationales et les autoroutes. À ce titre, ils peuvent réserver la circulation à certains usagers sur les autoroutes et les routes express. Au demeurant, c’est déjà le cas. Des voies réservées ont été créées sur certaines autoroutes. Je pense notamment à l’A 51, entre Aix-en-Provence et Marseille, ou à l’autoroute A 12, en Île-de-France. Il ne semble donc pas nécessaire d’insérer de nouvelles dispositions législatives en la matière.

Toutefois, ayant entendu les arguments de nos collègues, notamment ceux de M. Husson, la commission a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Si le dispositif envisagé permet de faire sauter des verrous et de clarifier la loi, pourquoi pas ?