Intervention de Elisabeth Borne

Je suis un peu surprise de ces amendements.

Je vous confirme qu’il y a d’ores et déjà un pouvoir général de police de la circulation sur le réseau routier national et le réseau routier départemental : dans un cas, c’est le préfet ; dans l’autre, c’est le président du conseil départemental. Et le code de la route prévoit déjà explicitement un pouvoir de circulation du préfet sur les autoroutes concédées.

Je m’inscris en faux contre l’idée que ce ne serait pas possible. Il existe déjà des voies réservées en service sur l’A 12, l’A 10, l’A 6a, l’A 1 en Île-de-France. Il y a des projets sur la RN 118 et sur l’autoroute A 3. S’agissant des bandes d’arrêt d’urgence, il y a déjà des projets en service sur l’A 48 à Grenoble, et une autre partie est à l’étude sur l’A 83 à Nantes ; je pourrais également mentionner l’A 351 à Strasbourg. Les projets existent et sont à l’étude.

Il ne me semble pas nécessaire de modifier la loi pour permettre ce qui est déjà possible et qui, du reste, est en train de se faire.

Je propose le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.