Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 15
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 538 rectifié ter, 707 rectifié ter, 716, 760 rectifié bis et 854 rectifié quinquies.
