Intervention de Françoise Laborde

Nous nous situons en dehors des débats que nous avons déjà pu avoir sur la règle du 80 kilomètres par heure. Cet amendement vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire aux maires dans la régulation de la vitesse sur le territoire de la commune, où la vitesse maximale autorisée est, comme vous le savez, fixée à 50 kilomètres par heure.

Or, dans un nombre significatif de communes, il est courant d’observer des portions de voies situées en dehors des zones résidentielles, où il pourrait être techniquement possible de rouler à des vitesses supérieures sans dégrader la sécurité routière. C’est notamment le cas de certaines voies assurant la transition avec les routes nationales et départementales, où il est courant de voir des automobilistes verbalisés alors qu’ils pensaient de bonne foi se situer en dehors de la zone réglementée par la commune. Cette situation est souvent rendue encore plus complexe par le caractère peu clair de la signalisation sur certaines voies.

Pour cette raison, il pourrait être pertinent d’autoriser le maire à édicter des vitesses maximales supérieures sur ce genre de portions. Afin de prévenir les éventuels abus, une telle mesure serait soumise avant son application à l’avis conforme du représentant de l’État, qui pourra au besoin consulter la commission départementale de la sécurité routière sur l’opportunité de relever les vitesses maximales.