Intervention de Didier Mandelli

Ces amendements ont déjà été examinés en commission et n’ont pas été adoptés.

Les préfets, tout comme les présidents de département et les maires, peuvent procéder sur les voies dont ils ont la gestion à un abaissement des vitesses maximales autorisées par le code de la route pour les adapter en fonction de la dangerosité des routes.

Si le maire ou le président de département identifient un tronçon dangereux sur le réseau routier national pour lequel la vitesse nécessite selon eux d’être abaissée, ils peuvent saisir le préfet de demandes en ce sens sans qu’il soit besoin d’une disposition législative. Avec une telle rédaction, ces amendements ne changent rien à la législation actuelle.

En revanche, à propos de la possibilité pour les maires de demander au préfet de relever les vitesses, je vous invite à soutenir plutôt les amendements n° 209 rectifié bis et 455 rectifié bis, que nous examinerons tout à l’heure.

La commission demande le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi l’avis serait défavorable.