Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 7, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
