Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité à l’autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement à l’intérieur des agglomérations, eu égard aux nécessités en matière de protection de l’environnement, de réserver des emplacements de stationnement pour les véhicules propres ou à faibles émissions dans l’atmosphère de CO2 ou de polluants.

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