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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 15, amendement 1039
Valérie Létard, présidente :Le sous-amendement n° 1039, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement 102, alinéa 4
Après les mots :
aux véhicules
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à très faibles niveaux d’émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route. »
La parole est à Mme la ministre.
