Intervention de Didier Mandelli

L’amendement et le sous-amendement sont satisfaits par l’article 15 tel qu’il résulte des travaux de la commission et par l’amendement n° 1036, que nous avons précédemment adopté. Cet amendement permet en effet aux maires de créer des places de stationnement pour les véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

La commission demande donc le retrait de l’amendement et du sous-amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.