Intervention de Nelly Olin

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 7

Nelly Olin, ministre déléguée :

Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion