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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
—
Article 7
source
Jean-René Lecerf, rapporteur
:
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Voir dans le contexte
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