Intervention de Michel Raison

C’est en quelque sorte un amendement de double cohérence.

En premier lieu, il est cohérent avec les travaux du Sénat puisqu’il reprend, de façon compatible avec le droit, les conclusions d’un rapport que j’ai rédigé avec mes collègues Jean-Luc Fichet et Michèle Vullien. Il est également cohérent avec les travaux de mon collègue Jean-Pierre Corbisez : il a fait voter un amendement similaire lors de l’examen au Sénat d’une proposition de loi, mais celle-ci risque de ne pas être reprise par l’Assemblée nationale. M. Corbisez est en plein accord avec moi sur le fait que je dépose à mon tour un tel amendement.

En second lieu, et vous allez être étonnée, madame la ministre, il est cohérent avec le grand débat et avec le Président de la République.