Intervention de Jean-Yves Roux

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

Dans le sillage des débats parlementaires sur la question de l’application du 80 kilomètres par heure, cet amendement vise à rendre l’abaissement de la limitation moins rigide en offrant des marges de manœuvre au préfet et au président du conseil départemental.

Alors que la gestion des vitesses maximales autorisées est au cœur de la problématique de nombreux territoires enclavés ou périphériques, selon l’expression consacrée, il est critiquable d’avoir fait le choix d’une application uniforme de la règle du 80 kilomètres par heure sur l’ensemble du territoire national.

Ce choix est d’autant plus problématique que son efficience réelle en matière de sécurité routière est discutable. Nos voisins allemands appliquent, par exemple, des vitesses maximales supérieures à celles de la France, tout en comptant moins de morts chaque année sur les routes.

La sécurité routière est bien sûr un élément fondamental, mais elle ne peut pas être le critère unique en matière de délimitation de vitesse. L’enclavement des territoires en est, par exemple, un autre tout aussi fondamental.

En conséquence, cet amendement vise à permettre au président du conseil départemental et au préfet de rehausser les vitesses maximales sur les routes départementales et nationales, après avis de la commission de la sécurité routière.

Cette mesure permet de concilier les impératifs liés à la sécurité, la nécessité d’introduire plus de souplesse dans des règlements souvent trop rigides et le besoin de davantage de proximité.

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