Mon collègue Michel Raison a évoqué une double cohérence. Pour ma part, j’en compte trois !
Premièrement, nous avons voté cette disposition dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires de notre collègue Jacques Mézard, qui a eu le temps de la déposer sur le bureau de notre assemblée entre son départ du Gouvernement et son arrivée au Conseil constitutionnel. Je rappelle qu’il était ministre de la cohésion des territoires…
Deuxièmement, Michel Raison reprend les conclusions des travaux réalisés par lui-même, Jean-Luc Fichet et Michèle Vullien, auxquels il a fait référence.
Troisièmement, le Président de la République, le 15 janvier dernier, a effectivement indiqué être ouvert à des aménagements sur cette notion de 80 kilomètres par heure. Il ne s’agit pas de laisser faire tout et n’importe quoi, dans n’importe quelles conditions.
Ces amendements visent à ce que les vitesses puissent être adaptées localement par les préfets et les présidents de département, après avis de la commission départementale de la sécurité routière. Ils vont dans le bon sens : avis favorable.