Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Vous êtes bien placé, mon cher collègue, pour me rassurer ! Je le suis pleinement !

Cela dit, je demande au Sénat d'être logique avec lui-même. Vous avez considéré, tout à l'heure, qu'il était normal que figurent dans la loi des dispositions qui étaient si peu évidentes que Mme le ministre elle-même a eu besoin que les services de la Chancellerie lui donnent des précisions.

Nous demandons un scrutin public sur l'amendement du Gouvernement.