Intervention de Didier Mandelli

Nous ne sommes pas favorables, par principe, aux demandes de rapport. Néanmoins, il est nécessaire que l’abaissement à 80 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires fasse l’objet d’une évaluation exhaustive et objective. Le Gouvernement s’est engagé, lors de la mise en place de cette mesure, à ce qu’elle fasse l’objet d’une évaluation deux ans après son entrée en vigueur, c’est-à-dire au 1er juillet 2020, afin d’étudier ses effets sur l’accidentalité.

Cet amendement va dans ce sens, mais vise à avancer la date du rapport, qui serait remis six mois après la promulgation de la loi, c’est-à-dire vraisemblablement vers le mois de janvier 2020.

Mesurer l’effet sur l’accidentalité des 80 kilomètres par heure nécessite un temps statistique suffisamment long ; je ne suis pas sûr qu’il soit opportun d’avancer la remise du rapport de quelques mois.

Toutefois, étant donné qu’il s’agit d’une disposition adoptée dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires déposée par notre ancien collègue Jacques Mézard, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.