Intervention de Elisabeth Borne

La commission a introduit dans le projet de loi le principe d’une tarification solidaire du stationnement payant sur voirie. Le Gouvernement y est très favorable.

Monsieur le sénateur Jacquin, dès lors qu’il existe une tarification solidaire, son application est d’autant plus justifiée quand il s’agit de véhicules à très faibles émissions, mais cela nous renvoie à un débat antérieur.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement est très favorable à la tarification solidaire. Par ailleurs, cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article et à assurer notamment sa cohérence avec le code de l’action sociale et des familles, qui prévoit la gratuité du stationnement pour les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion. J’émets donc un avis favorable.