Intervention de Valérie Létard

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1012 rectifié bis, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau et Devinaz, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du présent code

par les mots :

aux cycles ou aux véhicules en fonction de leur niveau d’émission de pollution atmosphérique, ou lorsqu’une aire piétonne ou une zone à trafic limité ont été créées

2° Supprimer les mots :

de la ou des communes sur le territoire desquelles a été instituée cette voie

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

dans les conditions prévues par

par les mots :

, qui sont soumis aux dispositions de

III. – Alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

et afin de permettre le rassemblement des preuves de ces infractions, les services mentionnés au premier alinéa du I du présent article peuvent

par les mots :

les services de police et de gendarmerie nationales, les services de police municipale ou, à Paris, le service dont relèvent les agents de surveillance de Paris peuvent également

2° Deuxième phrase, au début

insérer les mots :

Dans le cadre,

et après le mot :

peuvent

insérer le mot :

également

La parole est à M. Rémi Féraud.