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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 16, amendement 1024
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1024, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du présent code
par les mots :
à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1012 rectifié bis.
