Intervention de Jean-Pierre Sueur

...en première comme en deuxième lecture.

De quoi s'agit-il ? Nous avons adopté la position commune du Sénat, de la commission des lois et du rapporteur. L'Assemblée nationale l'a supprimée. M. le rapporteur propose une rédaction différente pour tenir compte des craintes exprimées par nos collègues députés. Cette rédaction est très claire et précise que si la Haute autorité éprouve des difficultés pour faire une vérification sur place, elle saisira le juge, l'opération se passant, dès lors, sous le contrôle exclusif de celui-ci.

Je ne vois pas ce qu'il y a là de choquant. Quelles garanties sont mises en cause ? Au contraire, de nouvelles sont offertes.

Le seul argument qui nous a été donné par les services que Mme le ministre a cités est que, dans le texte, un autre article aboutit pratiquement au même résultat. Une seconde délibération est donc nécessaire à cause d'un léger risque de redondance !

Nous, nous disons que l'amendement du rapporteur et de la commission apporte une précision utile. Alors que le Sénat s'est prononcé majoritairement voilà quelques instants, je ne comprends vraiment pas pourquoi il faut que, par une seconde délibération, le Gouvernement demande au Sénat de changer d'avis pour faire plaisir à je ne sais quel service. En effet, c'est la garantie offerte par le pouvoir judiciaire dans notre pays qui figure dans le texte. Et cela, personne ne peut le contester !

Il est tout à fait aberrant de participer à un débat où le Sénat se déjuge continuellement alors qu'il s'agit de sujets importants. Nous avions réalisé, ensemble, des avancées importantes, et je ne sais pour quelle raison il faut aujourd'hui revenir en arrière, au nom d'impératifs catégoriques auxquels je ne comprends rien. Je suis rationaliste, j'essaie de comprendre, mais là, vraiment, c'est impossible !

Si vous voulez un vote conforme pour que l'on n'en parle plus et que ce soit « emballé », dites-le ! Je précise tout de même que le calendrier permet que nous continuions à discuter. Il ne faut pas réagir sur cette affaire par rapport à des questions de calendrier !

C'est un sujet important ; nous considérons que les choses se passent très mal et nous le regrettons profondément.