Intervention de Elisabeth Borne

L’avis est donc défavorable.

Je vous confirme, madame Gatel, qu’un travail est en cours sur le sujet. En l’état actuel des technologies, nous ne disposons pas d’un dispositif masquant de façon irréversible les passagers, tout en permettant de retrouver l’identité des conducteurs ; on ne sait pas distinguer les uns des autres.

Si l’obligation de faire un masquage irréversible devait être maintenue, le dispositif ne serait pas opérant en l’absence des technologies adaptées. Ce n’est pas une affaire de décennies, mais peut-être d’années.

C’est pourquoi le Gouvernement propose de supprimer cette obligation, qui n’est pas réalisable en l’état actuel des technologies.