Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 242 rectifié ter, présenté par Mme Vullien, MM. Chasseing et Lafon, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. Détraigne, L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère et A. Marc, Mmes Billon et C. Fournier, M. Delcros et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. - Le premier alinéa de l’article L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, soit la qualité de l’air, soit les nécessités de la circulation ».

La parole est à Mme Michèle Vullien.