Intervention de Elisabeth Borne

La disposition prévue dans l’amendement paraît délicate à mettre en œuvre.

Il vise en effet à introduire un cas supplémentaire dans lequel le préfet peut dessaisir le maire de ses pouvoirs de police lorsque sa défaillance a des conséquences en termes de qualité de l’air, mais aussi pour des motifs mal définis, comme la nécessité de circulation.

Par ailleurs, il n’y a pas de lien de l’amendement avec l’article 16 relatif au contrôle des voies réservées.

Pour ces deux raisons, l’avis est défavorable.