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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 7
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 65 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
