Intervention de Jean-François Longeot

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, le 17 juillet 2017, le Président de la République fixait pour objectif le déploiement sur l’ensemble du territoire du haut débit, d’ici à 2020, ainsi que du très haut débit d’ici à 2022.

Or, la semaine dernière, une enquête de l’association UFC-Que choisir estimait que 6, 8 millions de Français étaient toujours privés d’un accès de qualité minimale à internet. Cela représente 10, 1 % de la population. Quant au haut débit, ce sont près de 12, 8 millions de Français qui en sont aujourd’hui privés, soit 19, 8 % de la population.

Au-delà de ces chiffres, il faut se rendre compte des importantes disparités territoriales. La même association distinguait alors deux France : celle des villes de plus de 10 000 habitants, où plus de 95 % des habitants ont accès à internet, et celle des villages de moins de 1 000 habitants, où cette proportion baisse à 69 %.

En plus du sentiment de recul des services publics et de l’aggravation des déserts médicaux, certaines zones rurales doivent également affronter les effets d’une fracture numérique insupportable. À l’heure où la transformation numérique est le corollaire indispensable de la transformation de l’action publique, le risque est bien celui d’une désincarnation de l’administration dans ces territoires isolés numériquement.

Où en sommes-nous, madame la ministre, du plan d’action en matière de couverture numérique, censé assurer une couverture en très haut débit sur l’ensemble du territoire ? Pouvez-vous nous préciser le calendrier concernant la réouverture du guichet du fonds pour la société numérique, alors que les collectivités territoriales avaient misé sur ce dispositif pour accélérer le déploiement de la fibre optique ?