Intervention de Dominique Théophile

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons été nombreux en outre-mer à apprendre, par voie de presse, la volonté du Gouvernement de revisiter le mode opératoire des congés bonifiés, au profit des fonctionnaires ultramarins affectés dans l’hexagone. Ces congés bonifiés sont considérés comme un avantage social acquis après de dures et longues batailles.

Ainsi, tous les fonctionnaires originaires des outre-mer peuvent actuellement prétendre tous les trois ans à ces congés, qui peuvent s’étaler jusqu’à soixante-cinq jours d’affilée, dont trente-cinq jours de bonification, pour rejoindre leurs familles et leurs proches.

Ces congés peuvent être octroyés après trente-six mois consécutifs de service. Les fonctionnaires bénéficient en plus d’une prise en charge de leurs frais d’avion et d’une prime de vie chère tout au long de leur résidence sur leur territoire d’origine.

Cette réforme devrait entrer en vigueur « à partir de 2020 », avec des congés qui seraient moins longs, mais qui pourraient être octroyés tous les deux ans au lieu de trois. De plus, une politique en faveur de la réduction du coût des billets serait mise en place.

Une concertation entre les différents employeurs publics et les organisations syndicales sur cette réforme devrait avoir lieu prochainement. Il semblerait que le Gouvernement veuille aboutir, d’ici à l’été 2019, à des textes réglementaires fixant les nouvelles normes applicables en 2020 aux fonctionnaires ultramarins.

Inquiète, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a chargé David Lorion, député de la Réunion, d’un rapport sur cette réforme annoncée.

En conséquence, ma question sera la suivante : pour éviter toute forme d’interprétation, pouvez-vous nous décrire en détail le contenu de cette réforme et son calendrier ?