Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'expliquerai mon vote à titre personnel. En effet, je suis contre ce texte, car il est véritablement lamentable.

Oui ce texte est lamentable, et je ne comprends pas l'attitude du Gouvernement à l'égard du Sénat. Vraiment, le Sénat fait perdre un temps fou au Parlement ! Il serait tellement plus simple de ne déposer les textes que sur le bureau de l'Assemblée nationale ; par la suite, votre majorité n'aurait plus qu'à déposer et à voter une motion tendant à opposer la question préalable : ce vote de la question préalable équivaudrait au rejet du texte, et tout irait beaucoup plus vite ! Une autre solution serait, tout au contraire, que la majorité vote conforme immédiatement, sans débat.