Intervention de Claudine Kauffmann

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Fraude à la carte vitale

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

Ma question s’adressait à Mme le ministre des solidarités et de la santé.

Lorsqu’Emmanuel Macron était candidat à la présidence de la République française, il ne cessait de souligner l’impérieuse nécessité de faire montre d’une transparence totale quant aux affaires publiques.

Pourtant, cette déclaration d’intention n’est pas toujours suivie d’effet lorsqu’une question est susceptible de mettre le Gouvernement en difficulté. Ainsi, la semaine dernière, dans cet hémicycle, le secrétaire d’État Adrien Taquet a refusé de répondre clairement lorsqu’il fut interpellé par notre collègue Nathalie Goulet au sujet de la fraude massive sur les cartes Vitale.

Je le rappelle, le nombre de numéros d’inscription au répertoire, les NIR, varie, selon les sources, de 17 millions à plus de 100 millions ; cet écart est pour le moins déconcertant. Par ailleurs, le service administratif national d’immatriculation des assurés, qui appartient à votre ministère, estime que 1, 8 million de ces numéros a été attribué à la suite de l’utilisation de faux documents.

Nous sommes en droit de connaître le nombre total de ces numéros et le nombre de ceux qui sont encore actifs.

Je souhaite aussi que vous nous précisiez le nombre de numéros d’inscription au répertoire qui ont été attribués à des étrangers résidant en France. En effet, l’opacité singulière que vous persistez à entretenir sciemment à ce sujet nous interpelle.

Si j’attends une réponse précise, je désire surtout que vous m’indiquiez les mesures que vous envisagez de prendre afin de remédier à la fraude massive sur les utilisations de la carte Vitale.

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