Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, votre interrogation porte sur le sujet des fraudes aux prestations qui seraient commises à cause d’un numéro de sécurité sociale, le NIR, attribué sur le fondement de faux documents à des assurés sociaux nés hors de France.

Ces chiffres sont souvent relayés, et l’on comprend l’inquiétude qu’ils peuvent susciter, tant le préjudice subi serait important. La ministre Agnès Buzyn a rapidement demandé que ces données soient examinées. Au regard des compléments qui ont été apportés, je puis vous affirmer que ces chiffres ne correspondent en rien à la réalité.

Il me semble par conséquent nécessaire de rétablir les faits. Il serait en effet regrettable que de fausses informations amènent certains de nos concitoyens à stigmatiser les personnes nées à l’étranger, en les associant à des fraudeurs, ou à imaginer que les prestations de sécurité sociale sont versées sans aucun contrôle, donc sujettes à un phénomène massif de fraude.

Si 18 millions de NIR ont bien été attribués à des assurés, les cas de fraude représenteraient tout au plus, en 2017, quelque 0, 2 % des situations. Il semble que l’écart entre le taux médiatisé et la réalité tienne à une mauvaise compréhension des données observées ; le taux repris par les observateurs a été extrapolé à partir des résultats intermédiaires d’une campagne de contrôle interne, qui visait à évaluer la conformité des pièces justificatives acceptées par le service administratif national d’immatriculation des assurés au cours du processus d’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire.

Il ne s’agit donc pas de fraudes avérées, puisque les assurés dont les pièces présentaient des anomalies ont été recontactés et ont pu apporter des pièces justificatives complémentaires. Dans la plupart des cas, il n’y avait pas d’intention de fraude chez ces assurés.

Une mission d’évaluation et de contrôle sur la fraude à l’obtention de numéros de sécurité sociale, présidée par le rapporteur général, est en cours depuis deux mois ; elle devrait rendre ses premières conclusions au cours des semaines qui viennent.

Permettez-moi d’ajouter, avant de conclure, deux remarques d’ordre général sur l’environnement de contrôle du versement des prestations.

Premièrement, un numéro d’inscription au répertoire ne permet pas, à lui seul, de bénéficier de prestations, lesquelles nécessitent la production de pièces justificatives spécifiques à chaque situation pour compléter le numéro d’identification de la personne.

Deuxièmement, cette vision méconnaît l’importance des dispositifs de contrôle à l’œuvre dans l’organisme de sécurité sociale.