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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Valérie Létard, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 3 du chapitre II du titre II, à l’article 17.
TITRE II
RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS
Chapitre II
Encourager les innovations en matière de mobilité
Section 3
Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
