Intervention de Céline Brulin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, nous sommes plutôt défavorables aux ordonnances en général, en particulier ici, pour ce qui concerne la régulation des plateformes d’intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport routier de marchandises.

Ces plateformes mettent en relation des clients qui possèdent des colis à transporter et des entreprises de transport ou des travailleurs indépendants. Elles sont de deux types : il s’agit des bourses de fret numérique, dont l’encadrement juridique est assez clair, et des services numériques de mise en relation commerciale, qui bénéficient d’un cadre juridique beaucoup plus flou, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des commissionnaires de transport, malgré une activité proche.

La commission relève à juste titre que le régime appliqué à ces plateformes mérite d’être clarifié. Nous partageons cet avis, dans la mesure où il s’agit d’un sujet extrêmement important, et qui le sera sans doute encore davantage dans les années futures.

Dans ces conditions, nous pensons qu’il convient non pas de légiférer par ordonnance, mais de laisser le soin aux parties prenantes et au Gouvernement d’élaborer un véritable projet de loi, afin de combler des manques avérés.