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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 17, amendement 794
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 794 rectifié bis est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 892 rectifié ter est présenté par MM. Corbisez et Artano, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Collin, Labbé, Castelli, Dantec, Gabouty, Menonville, Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3211-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent chapitre n’est pas applicable aux entreprises utilisant cyclomoteurs et cycles à pédalage assisté. »
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour présenter l’amendement n° 794 rectifié bis.
