Intervention de Catherine Dumas

L’article 18 renforce la régulation des opérateurs qui mettent à disposition des utilisateurs des engins ou véhicules accessibles en libre-service et sans station d’attache, suivant le système de free floating.

J’ai souhaité intervenir en introduction de notre discussion sur cet article, car j’ai le sentiment qu’un certain nombre d’amendements qui vont être défendus et dont nous débattrons trouvent leur origine et, sans doute, leur solution dans le fait que les engins de mobilité qui font l’objet de notre attention n’ont pas de station d’attache.

En effet, différentes préoccupations s’expriment dans notre hémicycle. Notre collègue Philippe Mouiller s’inquiète, légitimement, du stationnement sauvage qui pourrait entraver l’accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. M. Karoutchi souhaite que ces engins puissent recevoir un logotype ; Mme Vullien, quant à elle, veut permettre d’adapter le mieux possible l’offre proposée aux besoins des différentes populations.

Toutes ces préoccupations, et d’autres encore, comme l’organisation de l’espace public, seraient apaisées si les engins restaient accessibles en libre-service, mais avaient une station d’attache.

Il ne faut pas non plus oublier la nécessaire recharge énergétique des appareils : comme elle ne peut s’effectuer que sur base, elle doit être organisée via l’enlèvement et la repose nocturnes des véhicules par des vacataires dont les conditions de travail et de rémunération sont peu enviables. Je souhaite, mes chers collègues, attirer votre attention sur ce dernier point.

Voilà une observation que je souhaitais partager avec vous, mes chers collègues, mais aussi avec les représentants du Gouvernement, en introduction de nos débats sur cet article.