Intervention de Frédéric Marchand

Depuis plusieurs mois, nous voyons apparaître et se développer de manière exponentielle de nouvelles mobilités, dont le lien avec le numérique n’est pas à négliger.

Le succès du free floating s’explique par la facilité de l’utilisation de ces services, leur prix abordable et la possibilité de les trouver n’importe où. Ce système contribue fortement au développement d’une mobilité propre : zéro émission, zéro bruit en ville !

Le texte initial répondait aux attentes des autorités organisatrices de la mobilité et des opérateurs dits « de free floating », qui désiraient tous l’encadrement de cette nouvelle activité. Il convient de la réguler, afin de profiter des effets bénéfiques liés aux nouveaux services de mobilité tout en limitant les effets néfastes pour l’ordre public et la sécurité de tous.

Des règles sont nécessaires pour permettre un développement harmonieux et sain des nouvelles mobilités décarbonées, mais ces règles ne doivent pas venir freiner le développement de ces nouvelles offres, plébiscitées par les usagers.

Notre commission a durci le dispositif envisagé, en donnant aux communes la possibilité de mettre en place un régime d’autorisation préalable et un système de redevance. Cela changera-t-il quelque chose ? Oui ! Cela va sans doute freiner l’innovation et empêcher de nouveaux acteurs de se développer, en cas de décision arbitraire de la ville, ou d’évoluer, en cas d’exigences trop strictes. Cela soulève également un problème de concurrence déloyale, dans le cas où les pouvoirs publics locaux offriraient leurs propres services de free floating.

En revanche, ces règles n’empêcheront ni les incivilités, ni les accidents, ni l’usage des trottoirs par les trottinettes. La mise en place d’une redevance ne serait vue que comme un droit d’exister.

Nous avons tous rencontré des acteurs de ce secteur, qui nous ont exposé comment leur activité se déroule aujourd’hui. Dans la majorité des cas, les opérateurs préviennent les communes de leur implantation. Ils sensibilisent les usagers aux enjeux de la sécurité routière, par le biais des applications. Certains distribuent même des casques gratuitement.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous proposerons de revenir à la rédaction initiale de cet article, qui laissait une plus grande marge de manœuvre aux AOM et un contrôle a posteriori de l’activité de ces acteurs. Permettre aux AOM de réguler ces derniers à l’échelle de chaque territoire garantira, sans doute, une meilleure régulation, ainsi qu’un contrôle plus efficace. La sensibilisation à la sécurité, concernant l’usage de ces nouveaux services, n’en sera que plus efficace.

Mes chers collègues, l’enjeu est de taille : ne nous laissons donc pas piéger par l’impatience et la volonté d’aller trop vite ! Ces nouvelles mobilités sont sans doute l’avenir ; elles doivent permettre à chacun de se déplacer librement, notamment pour effectuer le dernier kilomètre.