Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 18

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

S’il est nécessaire d’encadrer efficacement les nouvelles offres de transport non définies actuellement dans le code de la route ou dans celui des transports, il s’agit non pas de brider cette innovation, mais bien de l’accompagner.

C’est pourquoi les AOM pourront établir des prescriptions minimales au travers, notamment, d’une charte que les opérateurs des nouveaux services de mobilité devront respecter sous peine de sanctions. Elles pourront s’emparer du sujet, si elles le souhaitent, sans freiner le développement des opérateurs et des nouveaux services de mobilité.

Tel est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion