Intervention de Valérie Létard

Réunion du 26 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 18, amendement 317

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Bascher, Bonhomme, Bonne, Buffet, Calvet et Cambon, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranton et Estrosi Sassone, MM. Ginesta et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Magras, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Milon, Panunzi, Piednoir et Pointereau, Mme Raimond-Pavero et MM. Sido, Vial et Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

marchandises

insérer les mots :

et n’étant pas immatriculés

La parole est à M. Roger Karoutchi.

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