Intervention de Roger Karoutchi

Nous entendons simplement préciser que les deux-roues motorisés électriques, qui sont déjà soumis aux dispositions du code de la route, ne doivent pas subir deux réglementations différentes. Pour les extraire de l’application de cet article, il convient donc d’y insérer les mots « et n’étant pas immatriculés », puisque les deux-roues motorisés électriques, par définition, le sont.